POLITIQUE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ DES PRODUITS (GPSR) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TAILWHIP.STORE

1. Introduction

Cette politique vise à garantir que les produits proposés à la vente dans la boutique en ligne tailwhip.store sont sûrs pour les consommateurs. À partir du 13 décembre 2024, le Règlement sur la sécurité générale des produits (RSGP) entrera en vigueur, introduisant de nouvelles exigences pour la plupart des produits de consommation non alimentaires proposés à la vente dans l'Union européenne. Ce règlement remplace la directive précédente sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE), sur laquelle il est partiellement basé. Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un avis juridique. Pour toute question concernant les dispositions légales relatives aux produits, nous vous encourageons à consulter un conseiller juridique.

2. Champ d'application des produits

Le règlement RSGP couvre la plupart des produits de consommation non alimentaires proposés à la vente dans l'Union européenne. Cela s'applique également aux produits :

d'occasion
réparés
remis à neuf
artisanaux
pièces de rechange
fournis ou mis à la disposition des consommateurs dans le cadre d'une prestation de services.

Les produits exclus du champ d'application du RSGP comprennent, entre autres :

Les médicaments à usage humain ou vétérinaire.
Les denrées alimentaires et les boissons.
Les aliments pour animaux.
Les végétaux et animaux vivants (y compris les organismes et micro-organismes génétiquement modifiés en utilisation confinée, ainsi que les produits végétaux et animaux directement liés à leur reproduction future).
Les sous-produits animaux et les produits dérivés.
Les produits phytopharmaceutiques (par exemple, les pesticides).
Les équipements sur lesquels les consommateurs se déplacent ou voyagent lorsqu'ils sont directement exploités par un prestataire de services dans le cadre d'un service de transport fourni aux consommateurs, et non par les consommateurs eux-mêmes (par exemple, les bus et les tramways destinés exclusivement au transport public).
Les aéronefs.
Les antiquités (à condition que le fournisseur informe clairement que le produit est fourni en tant qu'antiquité ou qu'il doit être réparé/remis à neuf avant d'être utilisé).

3. Exigences générales de sécurité des produits

3.1. Définitions

Produit désigne tout produit – y compris dans le contexte d'une prestation de service – qui est destiné aux consommateurs ou qui, dans des conditions raisonnablement prévisibles, est susceptible d'être utilisé par des consommateurs, même s'il ne leur est pas destiné, et qui est fourni ou mis à disposition, à titre onéreux ou non, dans le cadre d'une activité commerciale, qu'il soit neuf, d'occasion ou remis à neuf. Produit sûr désigne un produit qui, dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, y compris en ce qui concerne la durée et, le cas échéant, les exigences de mise en service, d'installation et d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques minimaux compatibles avec l'utilisation du produit, considérés comme acceptables et conformes à un niveau élevé de protection de la sécurité et de la santé des personnes. Pour évaluer la sécurité d'un produit, il convient de tenir compte notamment des éléments suivants :

Les caractéristiques du produit, y compris sa composition, son emballage, ses instructions de montage et, le cas échéant, d'installation et d'entretien.
L'effet sur d'autres produits, lorsqu'il est raisonnablement prévisible qu'il sera utilisé avec d'autres produits.
La présentation du produit, l'étiquetage, tous les avertissements et instructions d'utilisation et d'élimination, ainsi que toute autre indication ou information concernant le produit.
Les catégories de consommateurs exposés à un risque lors de l'utilisation du produit, en particulier les enfants et les personnes âgées.

La possibilité d'atteindre des niveaux de sécurité plus élevés ou la disponibilité d'autres produits présentant un moindre degré de risque ne constituent pas une raison suffisante pour considérer un produit comme « dangereux ». Produit dangereux désigne un produit qui ne répond pas à la définition de « produit sûr ». Fabricant désigne, entre autres, le producteur du produit (s'il est établi dans l'UE), toute personne se présentant comme le fabricant, l'importateur du produit (si le fabricant n'est pas établi dans l'UE et n'a pas de représentant), ainsi que d'autres professionnels de la chaîne d'approvisionnement, dans la mesure où leurs activités peuvent affecter les caractéristiques de sécurité d'un produit. Distributeur désigne tout professionnel de la chaîne d'approvisionnement dont l'activité n'affecte pas les caractéristiques de sécurité d'un produit. La boutique en ligne tailwhip.store (Fursoller sp. z o.o.) agit en tant que distributeur. Retrait (withdrawal) désigne toute mesure visant à empêcher la distribution, l'exposition et l'offre d'un produit dangereux au consommateur. Rappel (recall) désigne toute mesure visant à obtenir le retour d'un produit dangereux qui a déjà été fourni ou mis à la disposition des consommateurs par le fabricant ou le distributeur.

3.2. Exigence générale de sécurité

Les fabricants sont tenus de ne mettre sur le marché que des produits sûrs. Un produit est présumé sûr s'il est conforme aux normes nationales transposant des normes européennes. Dans les autres cas, la conformité d'un produit à l'exigence générale de sécurité est évaluée en tenant compte notamment des éléments suivants :

Les normes nationales transposant d'autres normes européennes pertinentes.
Les normes élaborées dans l'État membre où le produit est mis sur le marché.
Les recommandations de la Commission concernant l'évaluation de la sécurité des produits.
Les codes de bonnes pratiques en matière de sécurité des produits en vigueur dans le secteur concerné.
L'état des connaissances et de la technique.
Les attentes raisonnables des consommateurs en matière de sécurité.

Il convient de noter que la conformité d'un produit aux critères ci-dessus n'empêche pas les autorités compétentes des États membres de prendre les mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou exiger son retrait du marché ou son rappel auprès des consommateurs, s'il est prouvé que, malgré cette conformité, le produit est dangereux.

4. Obligations des distributeurs (tailwhip.store)

La boutique en ligne tailwhip.store, en tant que distributeur de produits, veille à respecter les exigences de sécurité en vigueur, notamment en ne fournissant pas de produits dont elle sait ou aurait dû savoir, sur la base des informations en sa possession et en tant que professionnel, qu'ils ne satisfont pas à ces exigences. En outre, dans le cadre de ses activités, la boutique participe au suivi de la sécurité des produits mis sur le marché, notamment en :

Transmettant des informations sur les risques des produits.
Conservant et mettant à disposition la documentation nécessaire pour tracer l'origine des produits.
Coopérant avec les fabricants et les autorités compétentes dans les actions visant à prévenir les risques.

4.1. Exigences relatives aux produits et à leur étiquetage

Toutes les offres de produits dans la boutique tailwhip.store doivent être conformes aux exigences du RSGP. En ce qui concerne les produits, la boutique tailwhip.store et ses fournisseurs/fabricants doivent prendre les mesures suivantes :

Vérification de la conformité des produits avec les réglementations en vigueur : Les produits doivent satisfaire à toutes les exigences existantes, et les documents appropriés (tels que la documentation technique, les rapports d'essais et la déclaration de conformité) doivent être établis. La déclaration de conformité ou la déclaration des performances (le cas échéant) doit être fournie à la Personne Responsable et la documentation technique mise à disposition sur demande.
Marquage physique des produits avec au moins un identifiant de produit, tel que le type, le numéro de lot ou le numéro de série, ou tout autre élément permettant au client d'identifier le produit. Ces informations doivent être facilement visibles et lisibles pour les consommateurs. Des identifiants tels que FNSKU, EAN, GTIN ou le numéro de pièce du fabricant peuvent être utilisés.
Désignation d'une Personne Responsable établie dans l'UE pour les produits.
Marquage des produits avec les coordonnées du fabricant et de la Personne Responsable, ainsi que, le cas échéant, de l'importateur, y compris l'adresse postale et électronique, dans l'une des langues officielles de l'UE.
- Le marquage avec les données de la Personne Responsable ou de l'importateur peut être apposé sur le produit, son emballage, le colis ou dans un document d'accompagnement.
- Les informations sur le fabricant doivent être apposées sur le produit et, seulement si cela est impossible, sur l'emballage ou dans un document d'accompagnement.
- Si un code QR est utilisé, les informations doivent également être imprimées sous forme de texte.

4.2. Informations affichées sur les pages de détail des produits

La boutique tailwhip.store doit s'assurer que les informations suivantes sont affichées sur la page de détail du produit :

Une photo du produit et toute autre information permettant d'identifier le produit. Si la page contient déjà une photo principale et une description du produit, cette exigence est remplie.
Les informations sur le fabricant et la Personne Responsable ainsi que toutes les informations relatives aux avertissements et à la sécurité doivent être communiquées (en cas de vente sur des plateformes comme Amazon, elles sont transmises à la plateforme concernée).
Les informations fournies conformément au RSGP sont affichées dans la section « Ressources sur la sécurité et le produit » de la page de détail du produit (sur les plateformes qui le permettent, par exemple Amazon).

4.3. Obligation d'informer les autorités

Si la boutique tailwhip.store (en tant que distributeur) ou le fabricant sait ou devrait savoir, sur la base des informations en sa possession et en tant que professionnel, qu'un produit mis sur le marché présente un risque pour le consommateur qui est incompatible avec l'exigence générale de sécurité, il doit en informer immédiatement les autorités compétentes des États membres. Cette information doit contenir des détails sur les mesures prises pour prévenir le risque pour le consommateur. En cas de risques graves, ces informations devraient inclure :

L'identification précise du produit ou du lot de produits.
Une description complète du risque que présentent les produits concernés.
Toutes les informations disponibles pertinentes pour tracer le produit.
Une description des mesures prises pour prévenir les risques pour les consommateurs.

Les autorités publiques, dans le cadre de leurs compétences, peuvent notamment :

Organiser des contrôles de sécurité des produits.
Exiger toutes les informations nécessaires des parties intéressées.
Prélever des échantillons de produits pour des essais de sécurité.
Exiger que les produits soient marqués d'avertissements appropriés et clairement formulés.
Soumettre la mise sur le marché d'un produit à des conditions préalables.
Ordonner d'avertir les consommateurs du risque.
Interdire temporairement la fourniture, l'offre ou l'exposition d'un produit.
Interdire la mise sur le marché d'un produit.
Ordonner ou organiser le retrait immédiat d'un produit du marché et avertir les consommateurs des risques, ainsi qu'ordonner, coordonner ou organiser le rappel du produit auprès des consommateurs et sa destruction dans des conditions appropriées. Le rappel du produit auprès des consommateurs intervient en dernier recours, lorsque les autres mesures ne suffisent pas à prévenir les menaces.

5. Informations supplémentaires et Contact

La boutique en ligne tailwhip.store est gérée par la société Fursoller sp. z o.o.. Adresse : ul. Domaniewska 47/10, 02-672 Varsovie, Pologne. Adresse e-mail de contact : mail@tailwhip.store.