POLITIQUE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ DES PRODUITS (GPSR) DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TAILWHIP.STORE

1. IntroductionCette politique vise à garantir que les produits proposés à la vente sur la boutique en ligne tailwhip.store sont sûrs pour les consommateurs. À partir du 13 décembre 2024, le Règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR) entre en vigueur, introduisant de nouvelles exigences pour la plupart des produits de consommation non alimentaires proposés à la vente dans l'Union européenne. Ce règlement remplace la Directive sur la sécurité générale des produits (2001/95/CE) sur laquelle il est partiellement basé. Ce document est à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de questions concernant les réglementations légales relatives aux produits, nous vous encourageons à consulter un conseiller juridique. 2. Portée des ProduitsLe règlement GPSR couvre la plupart des produits de consommation non alimentaires proposés à la vente dans l'Union européenne. Cela inclut également les produits : 3. usagés 4. réparés 5. rénovés 6. artisanaux 7. pièces détachées 8. fournis ou mis à disposition des consommateurs dans le cadre de la prestation de services. 9. Les produits exclus du champ d'application du GPSR incluent notamment : 10. Les produits médicinaux à usage humain ou animal. 11. Les aliments et boissons. 12. Les aliments pour animaux. 13. Les plantes et animaux vivants (y compris les organismes et micro-organismes génétiquement modifiés à usage restreint, ainsi que les produits végétaux et animaux directement liés à leur reproduction future). 14. Les sous-produits d'origine animale et les produits dérivés. 15. Les produits phytosanitaires (par exemple, les pesticides). 16. Les équipements sur lesquels les consommateurs voyagent ou se déplacent, lorsqu'ils sont directement exploités par le prestataire de services dans le cadre d'un service de transport fourni aux consommateurs, et non par les consommateurs eux-mêmes (par exemple, les bus et tramways destinés uniquement au transport public). 17. Les aéronefs. 18. Les antiquités (à condition que le fournisseur informe clairement que le produit est fourni en tant qu'antiquité ou à réparer/rénover avant utilisation). 3. Exigences de Sécurité Générale des Produits3.1. DéfinitionsProduit désigne tout produit – y compris dans le cadre de la prestation d'un service – qui est destiné aux consommateurs ou susceptible, dans des conditions raisonnablement prévisibles, d'être utilisé par les consommateurs, même s'il n'est pas destiné à eux, et qui est fourni ou mis à disposition, à titre onéreux ou non, dans le cadre d'une activité commerciale, qu'il soit neuf, usagé ou rénové.Produit sûr est un produit qui, dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation, y compris en termes de durée et, le cas échéant, d'exigences de mise en service, d'installation et d'entretien, ne présente aucun risque ou seulement des risques minimaux compatibles avec l'utilisation du produit, considérés comme acceptables et conformes à un niveau élevé de protection de la sécurité et de la santé des personnes. Lors de l'évaluation de la sécurité d'un produit, on prend en compte notamment : 19. Les caractéristiques du produit, y compris sa composition, son emballage, les instructions de montage et, le cas échéant, d'installation et d'entretien. 20. L'impact sur d'autres produits, si son utilisation avec d'autres produits est raisonnablement prévisible. 21. La présentation du produit, l'étiquetage, tous les avertissements et instructions d'utilisation et d'élimination, ainsi que toute autre indication ou information concernant le produit. 22. Les catégories de consommateurs exposées au risque lors de l'utilisation du produit, en particulier les enfants et les personnes âgées. 23. La possibilité d'obtenir des niveaux de sécurité plus élevés ou la disponibilité d'autres produits présentant un moindre degré de risque ne constitue pas une base pour considérer un produit comme "dangereux".Produit dangereux est un produit qui ne répond pas à la définition de "produit sûr".Producteur inclut notamment le fabricant du produit (s'il est établi dans l'UE), la personne se présentant comme fabricant, l'importateur du produit (si le fabricant n'est pas établi dans l'UE et n'a pas de représentant), ainsi que d'autres professionnels de la chaîne d'approvisionnement, dans la mesure où leurs actions peuvent affecter les propriétés de sécurité du produit.Distributeur est tout professionnel de la chaîne d'approvisionnement dont l'activité n'affecte pas les propriétés de sécurité du produit. La boutique en ligne tailwhip.store (Fursoller sp. z o.o.) agit en tant que distributeur.Retrait (withdrawal) désigne toute action visant à empêcher la distribution, l'exposition et l'offre d'un produit dangereux pour le consommateur.Rappel (recall) désigne toute action visant à récupérer un produit dangereux qui a déjà été fourni ou mis à disposition des consommateurs par le producteur ou le distributeur. 3.2. Exigence Générale de SécuritéLes producteurs ont l'obligation de mettre sur le marché uniquement des produits sûrs. On suppose qu'un produit est sûr s'il est conforme aux normes nationales transposant les normes européennes. Dans d'autres cas, la conformité du produit à l'exigence générale de sécurité est évaluée en tenant compte notamment : 24. Des normes nationales transposant d'autres normes européennes pertinentes. 25. Des normes élaborées dans l'État membre où le produit est mis sur le marché. 26. Des recommandations de la Commission concernant l'évaluation de la sécurité du produit. 27. Des codes de bonnes pratiques de sécurité des produits en vigueur dans le secteur concerné. 28. De l'état des connaissances et de la technique. 29. Des attentes raisonnables des consommateurs en matière de sécurité. 30. Il convient de noter que la conformité du produit aux critères ci-dessus ne dispense pas les autorités compétentes des États membres de la possibilité de prendre des mesures appropriées pour imposer des restrictions à sa mise sur le marché ou exiger son retrait du marché ou son rappel auprès des consommateurs, s'il existe des preuves que malgré cette conformité, le produit est dangereux. 4. Obligations des Distributeurs (tailwhip.store)La boutique en ligne tailwhip.store, en tant que distributeur de produits, veille à la conformité avec les exigences de sécurité en vigueur, notamment en ne fournissant pas de produits dont il est connu ou supposé qu'ils ne répondent pas à ces exigences. De plus, dans le cadre de son activité, la boutique participe à la surveillance de la sécurité des produits mis sur le marché, notamment par : 31. La transmission d'informations sur les risques des produits. 32. La conservation et la mise à disposition de la documentation nécessaire pour tracer l'origine des produits. 33. La coopération avec les producteurs et les autorités compétentes dans les actions visant à prévenir les risques. 4.1. Exigences relatives aux produits et à leur étiquetageToutes les offres de produits sur la boutique tailwhip.store doivent être conformes aux exigences du GPSR. En ce qui concerne les produits, la boutique tailwhip.store et ses fournisseurs/producteurs doivent prendre les mesures suivantes : 34. Vérification de la conformité des produits avec les réglementations en vigueur : Les produits doivent répondre à toutes les exigences existantes, et les documents appropriés (tels que la documentation technique, les rapports d'essai et la déclaration de conformité) doivent être établis. La déclaration de conformité ou la déclaration des performances (le cas échéant) doit être fournie à la Personne Responsable et la documentation technique mise à disposition sur demande. 35. Marquage physique des produits avec au moins un identifiant de produit, tel que le type, le numéro de lot ou le numéro de série, ou tout autre élément permettant au client d'identifier le produit. Ces informations doivent être facilement visibles et lisibles pour les consommateurs. Des identifiants tels que FNSKU, EAN, GTIN ou numéro de pièce du fabricant peuvent être utilisés. 36. Désignation d'une Personne Responsable établie dans l'UE pour les produits. 37. Marquage des produits avec les coordonnées du producteur et de la Personne Responsable, ainsi que, le cas échéant, de l'importateur, y compris l'adresse postale et électronique, dans l'une des langues officielles de l'UE. 38. Le marquage des données de la Personne Responsable ou de l'importateur peut être apposé sur le produit, son emballage, le paquet ou dans un document accompagnant. Les informations sur le producteur doivent être apposées sur le produit, et seulement si cela est impossible, sur l'emballage ou dans un document accompagnant. Si un code QR est utilisé, les informations doivent également être imprimées sous forme de texte. 4.2. Informations affichées sur les pages de détails du produitLa boutique tailwhip.store doit s'assurer que les informations suivantes sont affichées sur la page de détails du produit : 39. Photo du produit et toute autre information permettant d'identifier le produit. Si la page contient déjà une photo principale et une description du produit, cette exigence est remplie. 40. Les informations sur le producteur et la Personne Responsable ainsi que toutes les informations concernant les avertissements et la sécurité doivent être fournies (en cas de vente sur des plateformes telles qu'Amazon, elles sont transmises à la plateforme concernée). 41. Les informations fournies conformément au GPSR sont affichées dans la section "Ressources sur la sécurité et le produit" sur la page de détails du produit (sur les plateformes qui le supportent, par exemple Amazon). 4.3. Obligation d'informer les autoritésSi la boutique tailwhip.store (en tant que distributeur) ou le producteur sait ou devrait savoir, sur la base des informations disponibles et en tant que professionnel, qu'un produit mis sur le marché présente un risque pour le consommateur qui n'est pas conforme à l'exigence générale de sécurité, il doit immédiatement informer les autorités compétentes des États membres. Cette information doit inclure des détails sur les actions entreprises pour prévenir le risque pour le consommateur. En cas de risques graves, ces informations doivent inclure : 42. L'identification précise du produit ou du lot de produits. 43. Une description complète du risque que présentent ces produits. 44. Toutes les informations disponibles pertinentes pour la traçabilité du produit. 45. Une description des actions entreprises pour prévenir les risques pour les consommateurs. 46. Les autorités publiques, dans le cadre de leurs compétences, peuvent notamment : 47. Organiser des contrôles de sécurité des produits. 48. Exiger toutes les informations nécessaires des parties concernées. 49. Prélever des échantillons de produits pour des tests de sécurité. 50. Exiger le marquage des produits avec des avertissements appropriés et clairement formulés. 51. Subordonner la mise sur le marché du produit à des conditions préalables. 52. Ordonner d'avertir les consommateurs des risques. 53. Interdire temporairement la fourniture, l'offre ou l'exposition du produit. 54. Interdire la mise sur le marché du produit. 55. Ordonner ou organiser le retrait immédiat du produit du marché et avertir les consommateurs des risques, ainsi qu'ordonner, coordonner ou organiser le rappel du produit auprès des consommateurs et sa destruction dans des conditions appropriées. Le rappel du produit auprès des consommateurs intervient en dernier recours, lorsque d'autres actions ne suffisent pas à prévenir les dangers. 5. Informations Complémentaires et ContactLa boutique en ligne tailwhip.store est gérée par la société Fursoller sp. z o.o.. Adresse : ul. Domaniewska 47/10, 02-672 Varsovie. Adresse e-mail de contact : mail@tailwhip.store. 59. usagésréparésrénovésartisanauxpièces détachéesfournis ou mis à disposition des consommateurs dans le cadre de la prestation de services. 60. Les produits médicinaux à usage humain ou animal.Les aliments et boissons.Les aliments pour animaux.Les plantes et animaux vivants (y compris les organismes et micro-organismes génétiquement modifiés à usage restreint, ainsi que les produits végétaux et animaux directement liés à leur reproduction future).Les sous-produits d'origine animale et les produits dérivés.Les produits phytosanitaires (par exemple, les pesticides).Les équipements sur lesquels les consommateurs voyagent ou se déplacent, lorsqu'ils sont directement exploités par le prestataire de services dans le cadre d'un service de transport fourni aux consommateurs, et non par les consommateurs eux-mêmes (par exemple, les bus et tramways destinés uniquement au transport public).Les aéronefs.Les antiquités (à condition que le fournisseur informe clairement que le produit est fourni en tant qu'antiquité ou à réparer/rénover avant utilisation). 61. Les caractéristiques du produit, y compris sa composition, son emballage, les instructions de montage et, le cas échéant, d'installation et d'entretien.L'impact sur d'autres produits, si son utilisation avec d'autres produits est raisonnablement prévisible.La présentation du produit, l'étiquetage, tous les avertissements et instructions d'utilisation et d'élimination, ainsi que toute autre indication ou information concernant le produit.Les catégories de consommateurs exposées au risque lors de l'utilisation du produit, en particulier les enfants et les personnes âgées. 62. Des normes nationales transposant d'autres normes européennes pertinentes.Des normes élaborées dans l'État membre où le produit est mis sur le marché.Des recommandations de la Commission concernant l'évaluation de la sécurité du produit.Des codes de bonnes pratiques de sécurité des produits en vigueur dans le secteur concerné.De l'état des connaissances et de la technique.Des attentes raisonnables des consommateurs en matière de sécurité. 63. La transmission d'informations sur les risques des produits.La conservation et la mise à disposition de la documentation nécessaire pour tracer l'origine des produits.La coopération avec les producteurs et les autorités compétentes dans les actions visant à prévenir les risques. 64. Vérification de la conformité des produits avec les réglementations en vigueur : Les produits doivent répondre à toutes les exigences existantes, et les documents appropriés (tels que la documentation technique, les rapports d'essai et la déclaration de conformité) doivent être établis. La déclaration de conformité ou la déclaration des performances (le cas échéant) doit être fournie à la Personne Responsable et la documentation technique mise à disposition sur demande.Marquage physique des produits avec au moins un identifiant de produit, tel que le type, le numéro de lot ou le numéro de série, ou tout autre élément permettant au client d'identifier le produit. Ces informations doivent être facilement visibles et lisibles pour les consommateurs. Des identifiants tels que FNSKU, EAN, GTIN ou numéro de pièce du fabricant peuvent être utilisés.Désignation d'une Personne Responsable établie dans l'UE pour les produits.Marquage des produits avec les coordonnées du producteur et de la Personne Responsable, ainsi que, le cas échéant, de l'importateur, y compris l'adresse postale et électronique, dans l'une des langues officielles de l'UE. 65. Photo du produit et toute autre information permettant d'identifier le produit. Si la page contient déjà une photo principale et une description du produit, cette exigence est remplie.Les informations sur le producteur et la Personne Responsable ainsi que toutes les informations concernant les avertissements et la sécurité doivent être fournies (en cas de vente sur des plateformes telles qu'Amazon, elles sont transmises à la plateforme concernée).Les informations fournies conformément au GPSR sont affichées dans la section "Ressources sur la sécurité et le produit" sur la page de détails du produit (sur les plateformes qui le supportent, par exemple Amazon). 66. L'identification précise du produit ou du lot de produits.Une description complète du risque que présentent ces produits.Toutes les informations disponibles pertinentes pour la traçabilité du produit.Une description des actions entreprises pour prévenir les risques pour les consommateurs. 67. Organiser des contrôles de sécurité des produits.Exiger toutes les informations nécessaires des parties concernées.Prélever des échantillons de produits pour des tests de sécurité.Exiger le marquage des produits avec des avertissements appropriés et clairement formulés.Subordonner la mise sur le marché du produit à des conditions préalables.Ordonner d'avertir les consommateurs des risques.Interdire temporairement la fourniture, l'offre ou l'exposition du produit.Interdire la mise sur le marché du produit.Ordonner ou organiser le retrait immédiat du produit du marché et avertir les consommateurs des risques, ainsi qu'ordonner, coordonner ou organiser le rappel du produit auprès des consommateurs et sa destruction dans des conditions appropriées. Le rappel du produit auprès des consommateurs intervient en dernier recours, lorsque d'autres actions ne suffisent pas à prévenir les dangers.

używanychnaprawianychodnowionychrękodzielniczychczęści zamiennychdostarczanych lub udostępnianych konsumentom w kontekście świadczenia usług.

Produkty wyłączone z zakresu GPSR to m.in.:

Produkty lecznicze do stosowania u ludzi lub zwierząt.Żywność i napoje.Paszę dla zwierząt.Żywe rośliny i zwierzęta (w tym organizmy i mikroorganizmy zmodyfikowane genetycznie w ograniczonym zastosowaniu, a także produkty roślinne i zwierzęce bezpośrednio związane z ich przyszłą reprodukcją).Produkty uboczne pochodzenia zwierzęcego i produkty pochodne.Środki ochrony roślin (np. pestycydy).Sprzęt, na którym konsumenci jeżdżą lub podróżują, gdy jest on bezpośrednio obsługiwany przez usługodawcę w ramach świadczonej konsumentom usługi transportowej, a nie przez samych konsumentów (np. autobusy i tramwaje przeznaczone wyłącznie do transportu publicznego).Statki powietrzne.Antyki (pod warunkiem, że dostawca jasno poinformuje, że produkt jest dostarczany jako antyk lub do naprawy/odnowienia przed użyciem).

3. Wymogi Ogólnego Bezpieczeństwa Produktu3.1. DefinicjeProdukt oznacza każdy produkt – w tym w kontekście świadczenia usługi – który jest przeznaczony dla konsumentów lub prawdopodobnie, w racjonalnie przewidywalnych warunkach, będzie używany przez konsumentów, nawet jeśli nie jest dla nich przeznaczony, oraz jest dostarczany lub udostępniany, odpłatnie lub nie, w ramach działalności handlowej, niezależnie od tego, czy jest nowy, używany czy odnowiony.Produkt bezpieczny to produkt, który w normalnych lub racjonalnie przewidywalnych warunkach użytkowania, w tym w zakresie czasu trwania oraz, w stosownych przypadkach, wymagań dotyczących uruchomienia, instalacji i konserwacji, nie stwarza żadnego ryzyka lub tylko minimalne ryzyka zgodne z użytkowaniem produktu, uważane za akceptowalne i zgodne z wysokim poziomem ochrony bezpieczeństwa i zdrowia osób. Przy ocenie bezpieczeństwa produktu uwzględnia się w szczególności:

Cechy produktu, w tym jego skład, opakowanie, instrukcje montażu oraz, w stosownych przypadkach, instalacji i konserwacji.Wpływ na inne produkty, jeśli racjonalnie przewidywalne jest jego użycie z innymi produktami.Prezentację produktu, etykietowanie, wszelkie ostrzeżenia i instrukcje użytkowania i utylizacji oraz wszelkie inne wskazania lub informacje dotyczące produktu.Kategorie konsumentów narażonych na ryzyko podczas użytkowania produktu, w szczególności dzieci i osoby starsze.

Możliwość uzyskania wyższych poziomów bezpieczeństwa lub dostępność innych produktów stwarzających mniejszy stopień ryzyka nie stanowią podstawy do uznania produktu za „niebezpieczny”.Produkt niebezpieczny to produkt, który nie spełnia definicji „produktu bezpiecznego”.Producent to m.in. wytwórca produktu (jeśli ma siedzibę w UE), osoba przedstawiająca się jako wytwórca, importer produktu (jeśli wytwórca nie ma siedziby w UE i nie ma przedstawiciela), oraz inni profesjonaliści w łańcuchu dostaw, o ile ich działania mogą wpływać na właściwości bezpieczeństwa produktu.Dystrybutor to każdy profesjonalista w łańcuchu dostaw, którego działalność nie wpływa na właściwości bezpieczeństwa produktu. Sklep internetowy tailwhip.store (Fursoller sp. z o.o.) działa jako dystrybutor.Wycofanie (withdrawal) oznacza wszelkie działania mające na celu zapobieganie dystrybucji, wystawianiu i oferowaniu produktu niebezpiecznego dla konsumenta.Wycofanie od konsumentów (recall) oznacza wszelkie działania mające na celu zwrot niebezpiecznego produktu, który został już dostarczony lub udostępniony konsumentom przez producenta lub dystrybutora.3.2. Ogólny wymóg bezpieczeństwaProducenci mają obowiązek wprowadzać na rynek wyłącznie bezpieczne produkty. Zakłada się, że produkt jest bezpieczny, jeśli jest zgodny z krajowymi normami transponującymi normy europejskie. W innych przypadkach, zgodność produktu z ogólnym wymogiem bezpieczeństwa ocenia się, biorąc pod uwagę w szczególności:

Krajowe normy transponujące inne odpowiednie normy europejskie.Normy opracowane w państwie członkowskim, w którym produkt jest wprowadzany do obrotu.Zalecenia Komisji dotyczące oceny bezpieczeństwa produktu.Kody dobrych praktyk bezpieczeństwa produktów obowiązujące w danym sektorze.Stan wiedzy i techniki.Racjonalne oczekiwania konsumentów dotyczące bezpieczeństwa.

Należy pamiętać, że zgodność produktu z powyższymi kryteriami nie zwalnia właściwych władz państw członkowskich z możliwości podjęcia odpowiednich środków w celu nałożenia ograniczeń na wprowadzanie go do obrotu lub żądania jego wycofania z rynku lub wycofania od konsumentów, jeśli istnieją dowody, że pomimo tej zgodności produkt jest niebezpieczny.4. Obowiązki Dystrybutorów (tailwhip.store)Sklep internetowy tailwhip.store, jako dystrybutor produktów, dba o zgodność z obowiązującymi wymogami bezpieczeństwa, w szczególności nie dostarczając produktów, o których wiadomo lub powinno się było przypuszczać, że nie spełniają tych wymagań. Ponadto, w ramach swojej działalności, sklep uczestniczy w monitorowaniu bezpieczeństwa produktów wprowadzanych na rynek, zwłaszcza poprzez:

Przekazywanie informacji o ryzykach produktów.Przechowywanie i udostępnianie dokumentacji niezbędnej do śledzenia pochodzenia produktów.Współpracę z producentami i właściwymi władzami w działaniach mających na celu zapobieganie ryzykom.

4.1. Wymogi dotyczące produktów i ich etykietowaniaWszystkie oferty produktów w sklepie tailwhip.store muszą być zgodne z wymogami GPSR. W odniesieniu do produktów, sklep tailwhip.store oraz jego dostawcy/producenci, muszą podjąć następujące kroki:

Weryfikacja zgodności produktów z obowiązującymi przepisami: Produkty muszą spełniać wszystkie istniejące wymagania, a odpowiednie dokumenty (takie jak dokumentacja techniczna, raporty z badań i deklaracja zgodności) muszą być sporządzone. Deklaracja zgodności lub deklaracja właściwości użytkowych (jeśli dotyczy) musi być dostarczona Osobie Odpowiedzialnej i dokumentacja techniczna udostępniona na żądanie.Fizyczne oznakowanie produktów co najmniej jednym identyfikatorem produktu, takim jak typ, numer partii lub numer seryjny, lub innym elementem umożliwiającym klientowi identyfikację produktu. Informacje te muszą być łatwo widoczne i czytelne dla konsumentów. Mogą być używane identyfikatory takie jak FNSKU, EAN, GTIN lub numer części producenta.Wyznaczenie Osoby Odpowiedzialnej z siedzibą w UE dla produktów.Oznakowanie produktów danymi kontaktowymi producenta i Osoby Odpowiedzialnej, a także, jeśli dotyczy, importera, w tym adresem pocztowym i elektronicznym, w jednym z języków urzędowych UE.

Oznakowanie danymi Osoby Odpowiedzialnej lub importera może być umieszczone na produkcie, jego opakowaniu, paczce lub w dokumencie towarzyszącym.Informacje o producencie muszą być umieszczone na produkcie, a tylko jeśli to niemożliwe, na opakowaniu lub w dokumencie towarzyszącym.Jeśli używany jest kod QR, informacje muszą być również wydrukowane w formie tekstowej.4.2. Informacje wyświetlane na stronach szczegółowych produktuSklep tailwhip.store musi zapewnić, że na stronie szczegółów produktu wyświetlane są następujące informacje:

Zdjęcie produktu i wszelkie inne informacje pozwalające na identyfikację produktu. Jeśli na stronie znajduje się już główne zdjęcie i opis produktu, wymóg ten jest spełniony.Informacje o producencie i Osobie Odpowiedzialnej oraz wszelkie informacje dotyczące ostrzeżeń i bezpieczeństwa muszą być przekazane (w przypadku sprzedaży na platformach takich jak Amazon, są one przesyłane do danej platformy).Informacje dostarczone zgodnie z GPSR są wyświetlane w sekcji „Zasoby dotyczące bezpieczeństwa i produktu” na stronie szczegółów produktu (na platformach, które to obsługują, np. Amazon).

4.3. Obowiązek informowania władzJeśli sklep tailwhip.store (jako dystrybutor) lub producent wie lub powinien wiedzieć, na podstawie posiadanych informacji i jako profesjonalista, że produkt wprowadzony do obrotu stwarza ryzyko dla konsumenta, które jest niezgodne z ogólnym wymogiem bezpieczeństwa, należy natychmiast poinformować właściwe władze państw członkowskich. Informacja ta musi zawierać szczegóły dotyczące podjętych działań w celu zapobieżenia ryzyku dla konsumenta. W przypadku poważnych ryzyk, informacje te powinny obejmować:

Precyzyjną identyfikację produktu lub partii produktów.Pełny opis ryzyka, jakie stwarzają dane produkty.Wszystkie dostępne informacje istotne dla śledzenia produktu.Opis działań podjętych w celu zapobieżenia ryzykom dla konsumentów.

Władze publiczne, w ramach swoich uprawnień, mogą m.in.:

Organizować kontrole bezpieczeństwa produktów.Żądać wszelkich niezbędnych informacji od zainteresowanych stron.Pobierać próbki produktów do badań bezpieczeństwa.Wymagać oznakowania produktów odpowiednimi, jasno sformułowanymi ostrzeżeniami.Uzależnić wprowadzenie produktu do obrotu od wcześniejszych warunków.Nakazać ostrzeżenie konsumentów o ryzyku.Tymczasowo zakazać dostawy, oferowania lub wystawiania produktu.Zakazać wprowadzenia produktu do obrotu.Nakazać lub zorganizować natychmiastowe wycofanie produktu z obrotu i ostrzec konsumentów o ryzykach, a także nakazać, koordynować lub zorganizować wycofanie produktu od konsumentów i jego zniszczenie w odpowiednich warunkach. Wycofanie produktu od konsumentów następuje jako środek ostateczny, gdy inne działania nie wystarczą, aby zapobiec zagrożeniom.

5. Informacje Dodatkowe i KontaktSklep internetowy tailwhip.store jest zarządzany przez firmę Fursoller sp. z o.o.. Adres: ul. Domaniewska 47/10, 02-672 Warszawa. Adres e-mail do kontaktu:mail@tailwhip.store.