RÈGLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE TAILWHIP.STORE

La boutique en ligne tailwhip.store, opérant à l'adresse www.tailwhip.store, est gérée par Fursoller sp. z o.o., ayant son siège social à Varsovie, 02-672, ul. Domaniewska 47/10, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National (KRS) sous le numéro 0000913174.

Définitions utilisées dans le Règlement :

Boutique en Ligne - la boutique opérant à l'adresse www.tailwhip.store, vendant des marchandises de son offre via Internet.
Délai de traitement de la commande - le temps nécessaire à la Boutique en Ligne pour compléter la commande et la remettre pour expédition selon le mode de livraison choisi par le Client.
Jours ouvrables - tous les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés légaux.
Consommateur - une personne physique qui effectue un achat dans un but non lié à son activité professionnelle ou commerciale.
Prestataire de services de paiement - une entité externe à la Boutique en Ligne qui sert d'intermédiaire pour la réalisation des paiements par virement électronique, virement bancaire ou carte de crédit.
Transporteur - une entité externe à la Boutique en Ligne qui assure la livraison des marchandises commandées par l'Acheteur depuis l'Entrepôt à l'adresse indiquée par l'Acheteur. L'Acheteur peut choisir un Transporteur parmi les entreprises collaborant avec la Boutique en Ligne.
Entrepôt - le lieu où les commandes des Acheteurs sont préparées.
Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur - une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas pour cette personne un caractère professionnel, découlant notamment de l'objet de son activité commerciale, tel que défini dans les registres de l'Information Centrale sur l'Activité Économique.

I. Offre

Les informations présentes sur les pages de la Boutique en Ligne ne constituent pas une offre au sens du Code civil. En passant une commande via les mécanismes disponibles sur les pages internet de tailwhip.store, le Client fait une offre d'achat d'un produit spécifique aux conditions indiquées dans la description du produit. Tous les produits disponibles dans la Boutique en Ligne sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, à l'exception des produits dits "outlet", dont les éventuels défauts et dommages sont décrits dans la fiche du produit concerné. Indépendamment de ce qui précède, tous les produits de la Boutique en Ligne ont été légalement mis sur le marché polonais. Les produits proposés dans la boutique ne sont pas destinés à un usage commercial (acheteur étant un entrepreneur au sens de l'art. 43 du Code civil), sauf indication contraire dans la description du produit sur le site www.tailwhip.store. Une partie de l'offre de la boutique, en particulier les produits volumineux, est expédiée pour des raisons de transport dans un état nécessitant un montage par le client. Une notice de montage/d'utilisation est jointe à ces produits et à d'autres.

II. Acceptation des commandes

La condition pour commencer à utiliser la Boutique est de prendre connaissance du présent Règlement et de l'accepter. L'Acheteur peut passer des commandes 24 (vingt-quatre) heures sur 24 via le site internet www.tailwhip.store. En passant une commande, l'Acheteur conclut un contrat de vente des marchandises commandées avec la Boutique en Ligne. Dans la commande, l'Acheteur indique :

les marchandises commandées
le mode de livraison et le mode de paiement
l'adresse de livraison, et en option : les données pour l'émission de la facture. L'Acheteur peut apporter des modifications à la commande, y compris l'annuler, jusqu'à sa réalisation (c'est-à-dire jusqu'à sa remise pour expédition). Les exigences techniques nécessaires pour utiliser la boutique en ligne sont :
un navigateur web correctement configuré prenant en charge les standards HTML, CSS, JavaScript
une résolution d'écran de 1024x768 pixels ou supérieure
l'activation des cookies et de JavaScript
un compte e-mail actif

III. Réalisation de la commande

Le délai de réception du colis se compose du délai de traitement de la commande et du délai de livraison, en ne tenant compte que des jours ouvrables. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi. Une commande composée de marchandises ayant des délais de traitement différents est expédiée après que l'ensemble de la commande a été complété, c'est-à-dire après l'écoulement du plus long des délais d'attente indiqués pour les marchandises. En cas de paiement par virement, le délai de traitement de la commande est prolongé du temps nécessaire à la réalisation du virement, et en cas de paiement échelonné - du temps de préparation et de signature du contrat de crédit. En cas d'indisponibilité d'une marchandise dans l'Entrepôt ou d'impossibilité de réaliser la commande de l'Acheteur, la Boutique en Ligne a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa conclusion. Si le délai de réalisation prévu de la commande est supérieur à 30 (trente) jours, la Boutique en Ligne a le droit de se retirer du contrat dans le délai prévu pour la réalisation de cette commande. Si une ou plusieurs marchandises de la commande de l'Acheteur sont en rupture de stock dans l'Entrepôt et qu'il n'est pas possible de les commander auprès des fournisseurs dans le délai prévu pour la réalisation de la commande, la Boutique en Ligne contactera immédiatement l'Acheteur (par e-mail à l'adresse fournie par l'Acheteur ou par téléphone) pour lui demander de prendre une décision concernant la suite de la commande.

IV. Disponibilité des marchandises

La présence d'une marchandise sur les pages produits de la Boutique en Ligne ne signifie pas sa disponibilité en stock ni la possibilité de réaliser la commande. Sur les pages produits des différentes marchandises de l'offre de la Boutique en Ligne se trouvent des informations sur leur disponibilité et le délai de traitement de la commande. La livraison de la marchandise commandée ne sera effectuée que si la marchandise se trouve dans l'Entrepôt.

V. Modes de paiement

Le paiement des marchandises peut être effectué par virement électronique, virement bancaire ou carte de crédit - la réalisation de la commande commencera après réception par la Boutique en Ligne de la confirmation de la bonne exécution du paiement par le Prestataire de services de paiement.

VI. Preuve d'achat

En acceptant le Règlement, le Client qui achète les produits proposés consent à l'émission et à l'envoi de factures sous forme électronique par le Vendeur conformément au Règlement du Ministre des Finances du 14 juillet 2005 relatif à l'émission et à l'envoi de factures sous forme électronique, ainsi qu'à leur conservation et à leur mise à disposition de l'administration fiscale (Journal des Lois 2005, n° 133, pos. 1119). Le consentement à recevoir la facture sous forme électronique équivaut à la renonciation à recevoir la facture sous forme papier. L'acceptation du Client n'exclut pas le droit de la Boutique en Ligne d'émettre et d'envoyer des factures sous forme papier. Le Vendeur émet et envoie des factures sous forme électronique en garantissant l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu. Pour ouvrir le fichier, le Client doit disposer d'un logiciel gratuit compatible avec le format PDF. La Boutique en Ligne recommande à cet effet le programme Adobe Acrobat Reader, téléchargeable gratuitement à l'adresse https://www.adobe.com. Le Vendeur n'est pas responsable des données erronées de l'Acheteur indiquées lors de l'inscription comme étant valables pour l'émission de la facture TVA. Chaque facture électronique sera livrée aux Clients par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire d'inscription. Tout changement d'adresse e-mail du Client nécessite une notification au Vendeur par écrit ou par voie électronique. En l'absence de notification de changement d'adresse e-mail, la correspondance envoyée à l'ancienne adresse e-mail est considérée comme dûment délivrée. Le Client a le droit de retirer son consentement par une déclaration de volonté écrite envoyée à l'adresse : Fursoller sp. z o.o., ul. Domaniewska 47/10, 02-672 Varsovie, ou par voie électronique à l'adresse e-mail de la boutique. En cas de retrait du consentement, à compter du jour suivant la réception de la déclaration du Client, la Boutique en Ligne perd le droit d'émettre et d'envoyer des factures au Client sous forme électronique.

VII. Prix

Les prix affichés sur le site de la Boutique en Ligne à côté des marchandises proposées sont indiqués en zlotys polonais et incluent la TVA. Le prix liant et définitif est le prix de la marchandise indiqué sur le site de la Boutique en Ligne au moment de la passation de la commande par l'Acheteur. L'Acheteur supporte les frais du mode de livraison choisi, définis dans la grille tarifaire des Frais de Livraison indiquée dans la Boutique en Ligne dans l'onglet "Frais d'expédition", qui dépendent de la taille et du poids du produit commandé et sont visibles pour l'Acheteur dans le panier d'achat et calculés précisément avant de passer la commande. L'information sur la valeur totale de la commande est présentée après que l'Acheteur a choisi le mode de livraison et le mode de paiement. La Boutique en Ligne se réserve le droit d'apporter des modifications courantes aux prix des marchandises de l'offre et d'organiser et d'annuler toutes sortes de promotions et de soldes. Les commandes passées avant la date d'entrée en vigueur d'un changement de prix, des conditions d'une promotion ou de soldes seront réalisées aux conditions antérieures.

VIII. Frais de livraison

Sur les pages produits sont indiqués les frais de livraison incluant le mode de livraison le plus avantageux pour un paiement par virement bancaire sur le compte de la Boutique en Ligne ou par paiements rapides (PayU, PayPal). Lors de la passation de la commande, l'Acheteur peut choisir tout autre mode de livraison et un autre mode de paiement. Les frais de livraison des marchandises commandées seront calculés automatiquement au moment de la passation de la commande et dépendent du choix du mode de livraison et du mode de paiement. Les frais de livraison et le mode d'expédition ne lient pas l'acheteur ayant son siège ou son domicile en dehors du territoire de la République de Pologne.

IX. Réception des colis

Au moment de la réception du colis, l'Acheteur est tenu de vérifier l'état du produit et sa conformité avec la commande en présence de l'employé du Transporteur. En cas de dommage à la marchandise ou d'absence d'un produit indiqué dans la commande, il convient d'établir un procès-verbal de réclamation en présence du Transporteur, décrivant le dommage (le transporteur est tenu d'avoir ce formulaire). Dans le cas d'une vente non-consommateur, les réclamations concernant des dommages mécaniques survenus pendant le transport ne seront examinées que si le défaut est découvert en présence de l'employé de la société de transport. Le Transporteur est tenu de livrer le colis au domicile de l'Acheteur uniquement si le poids du colis ne dépasse pas 30 kg. Pour les commandes d'un poids supérieur, l'Acheteur est tenu de récupérer le colis depuis le véhicule du transporteur.

X. Droit de rétractation

Conformément à la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal des Lois 2014.827), l'Acheteur étant un Consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de prise de possession du bien par l'Acheteur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. La rétractation peut concerner la totalité ou une partie des marchandises commandées. Depuis le 01.01.2021, les dispositions relatives au consommateur s'appliquent également au client personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas pour cette personne un caractère professionnel. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer la Boutique en Ligne de sa décision par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) envoyée à l'adresse de la boutique. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le Client envoie l'information concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration de ce délai. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sous le lien [formulaire de rétractation] et également sur le site de la Boutique en Ligne dans l'onglet "Possibilité de retour des marchandises". Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire, mais ce n'est pas obligatoire. Le Client supporte les coûts directs du retour du bien. En cas de rétractation, la Boutique en Ligne rembourse aux Clients tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison du bien (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par la Boutique), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où la Boutique en Ligne a été informée de la décision du Client de se rétracter. La Boutique en Ligne effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément convenu d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le consommateur. En cas de paiement "en espèces à la livraison", le remboursement sera effectué sur le numéro de compte bancaire indiqué par le client. La Boutique peut différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à la fourniture d'une preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les clients ne sont responsables que de la dépréciation des Biens retournés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le droit de rétractation ne s'applique pas au consommateur dans les cas énumérés à l'art. 38 de la loi sur les droits des consommateurs, notamment pour les contrats :

dont l'objet est un bien non préfabriqué, produit selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individualisés
dont l'objet est un bien périssable ou à courte durée de conservation
dont l'objet est un bien livré dans un emballage scellé qui, une fois ouvert, ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène
dont l'objet sont des biens qui, après livraison, de par leur nature, sont indissociablement mélangés à d'autres articles
dont l'objet sont des enregistrements sonores ou visuels ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison. La marchandise doit être retournée dans un état inchangé (sauf si un changement était nécessaire dans le cadre d'une gestion ordinaire) avec tout l'équipement et les accessoires fournis lors de sa vente.

XI. Réclamations concernant les marchandises

Les marchandises vendues par la Boutique en Ligne peuvent être couvertes par une garantie accordée par le fabricant ou le distributeur de la marchandise. Dans le cas d'une marchandise sous garantie, l'Acheteur peut faire une réclamation pour les non-conformités de la marchandise livrée en utilisant les droits découlant de la garantie accordée. L'Acheteur adresse sa réclamation directement à l'entité qui a accordé la garantie, la Boutique en Ligne n'étant qu'un intermédiaire transmettant la réclamation. L'Acheteur peut, à son choix, s'adresser directement au service de garantie ou indirectement - par l'intermédiaire de la Boutique en Ligne. Les conditions et la manière de déposer et de traiter les réclamations sont définies dans la garantie du fabricant ou du distributeur de la marchandise. L'obtention d'une garantie sur la marchandise achetée n'exclut pas le droit de l'Acheteur de faire valoir ses droits de consommateur pour non-conformité de la marchandise avec le contrat. La base et l'étendue de la responsabilité du Vendeur envers le Client en cas de non-conformité de la marchandise avec le contrat sont définies par la loi en vigueur, notamment la Loi sur les Droits des Consommateurs, art. 43a et suivants. Lorsque l'acheteur n'est pas un Consommateur ou un Entrepreneur bénéficiant des droits du consommateur, les parties excluent la responsabilité au titre de la garantie légale pour les défauts physiques de la marchandise (art. 558 du Code civil). La Boutique en Ligne répondra à la réclamation de l'Acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours et l'informera de la suite de la procédure. Pour déposer une réclamation, l'Acheteur doit mettre la marchandise faisant l'objet de la réclamation à la disposition du Vendeur. La Boutique en Ligne n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée de la marchandise, non conforme aux informations de la notice ou de l'emballage. Vous pouvez utiliser des modes extrajudiciaires de règlement des réclamations et de recours. En tant que Client consommateur, vous avez le droit de :

a) déposer votre plainte, entre autres, via la plateforme européenne de RLL (Règlement en Ligne des Litiges) disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

b) soumettre une demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation par l'intermédiaire de l'Inspection du Commerce (www.uokik.gov.pl).

XII. Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur en tant que responsable du traitement des données personnelles. La fourniture de données personnelles par le Client est volontaire, mais nécessaire pour créer un Compte, utiliser certains Services Électroniques, conclure un Contrat de Vente ou effectuer une Réservation. Le Vendeur applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles traitées. Les Données Personnelles du Client fournies dans le cadre de la Boutique en Ligne ou obtenues sur la base de l'activité du Client sur Internet seront traitées par le Vendeur à des fins spécifiques et définies, indiquées dans les différents formulaires de la Boutique en Ligne et décrites en détail dans la Politique de Confidentialité disponible dans la Boutique en Ligne. Le Client dispose, en principe et selon l'utilisation de fonctionnalités spécifiques, du droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données, du droit d'opposition, du droit d'accès à ses données personnelles, de demander leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement et leur portabilité. Des explications supplémentaires sur la protection des données personnelles sont contenues dans l'onglet Politique de Confidentialité disponible dans la Boutique en Ligne.

XIII. Informations sur le traitement des données personnelles des utilisateurs de la boutique

Les informations ci-dessous sont également mises à la disposition de l'Utilisateur au moment de la collecte de ses données personnelles sur les pages de la Boutique. Le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur de la Boutique est Fursoller sp. z o.o. Le responsable traite les données personnelles des Utilisateurs de la Boutique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD »). Contact du Délégué à la Protection des Données : mail@tailwhip.store, Fursoller sp. z o.o., ul. Domaniewska 47/10, 02-672 Varsovie. Les données personnelles des Utilisateurs de la Boutique sont traitées, entre autres, aux fins suivantes :

pour l'exécution des contrats de vente de marchandises de la Boutique conclus avec l'Utilisateur - la base du traitement des données sera dans ce cas le contrat conclu avec le Responsable par l'acceptation du règlement de la Boutique ;
pour la gestion du compte de l'Utilisateur de la Boutique - la base du traitement des données sera dans ce cas le contrat conclu avec le Responsable par la création d'un compte et l'acceptation du règlement de la Boutique ;
pour la gestion des processus de réclamation - la base du traitement est dans ce cas l'obligation du Responsable découlant de la loi concernant la garantie légale pour les défauts de la chose vendue ;
si l'Utilisateur y consent séparément, des informations commerciales sur les marchandises proposées à la vente dans la Boutique, y compris des offres promotionnelles, peuvent être envoyées à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone de l'Utilisateur - la base du traitement des données de l'Utilisateur est alors son consentement, qui n'est pas obligatoire et peut être retiré à tout moment ;
pour adresser à l'Utilisateur sur le site de la Boutique des messages marketing individualisés, par exemple sous forme de suggestions d'achat de marchandises en utilisant le profilage. Les messages seront préparés sur la base de l'analyse des achats effectués par l'Utilisateur - la base du traitement des données de l'Utilisateur sera dans ce cas l'intérêt légitime du Responsable consistant à commercialiser les marchandises proposées dans la Boutique ;
à des fins de marketing - à l'adresse de livraison fournie par l'Utilisateur, le Responsable enverra de temps en temps des informations sur l'offre de la boutique tailwhip.store ou de ses partenaires commerciaux - la base du traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera dans ce cadre l'intérêt légitime du Responsable ou de ses partenaires consistant à commercialiser les marchandises indiquées dans l'offre ; L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données personnelles à cette fin en contactant la Boutique,
à des fins statistiques pour les besoins internes du Responsable - la base du traitement sera dans ce cas l'intérêt légitime du Responsable consistant à collecter des informations permettant de développer son activité et d'adapter les services aux besoins des Utilisateurs de la Boutique ;
pour confirmer l'exécution par le Responsable de ses obligations et pour poursuivre des réclamations ou se défendre contre des réclamations qui pourraient être dirigées contre le Responsable, pour prévenir ou détecter des fraudes - la base du traitement des données de l'Utilisateur sera dans ce cas l'intérêt légitime du Responsable, qui est la protection des droits, la confirmation de l'exécution des obligations et l'obtention de la rémunération due à ce titre de la part des clients du Responsable. En effectuant des achats dans la Boutique, l'Utilisateur fournit certaines données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat de vente. Le refus de fournir les données nécessaires à la réalisation de la commande entraîne l'impossibilité pour la Boutique d'exécuter le contrat de vente. Il n'est pas obligatoire que l'Utilisateur consente à recevoir des informations commerciales à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fournis pour l'exécution du contrat de vente de Marchandises. Si le consentement est donné, il pourra être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué avant son retrait. Le Responsable partagera les données personnelles de l'Utilisateur avec les entités qui collaborent avec nous pour l'exécution du contrat de vente des marchandises achetées par l'Utilisateur, y compris la réception du paiement des marchandises achetées, ainsi que leur livraison. Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront traitées pendant la période nécessaire à l'exécution du contrat de vente, ainsi qu'aux réclamations, à la confirmation de l'exécution des obligations du Responsable et à la poursuite de réclamations ou à la défense contre des réclamations qui pourraient être dirigées contre le Responsable - mais pas plus de 10 ans à compter de la date de transmission de ses données par l'Utilisateur au Responsable. Le Responsable applique des mesures de sécurité informatiques et organisationnelles visant à minimiser le risque de fuite de données, de leur destruction, de leur désintégration, telles que : un système de pare-feu, des systèmes de sécurité antivirus et antispam, des procédures internes d'accès, de traitement des données et de reprise après sinistre, ainsi qu'un système de sauvegarde à plusieurs niveaux. Conformément aux principes énoncés dans le RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles par le Responsable dans le cadre de la gestion de la Boutique : droit d'accès aux données, de mise à jour, droit de demander la portabilité des données, leur suppression, de s'opposer au traitement des données et de demander la limitation de leur traitement. L'Utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de Protection des Données Personnelles en ce qui concerne le traitement de ses données personnelles par le Responsable.

XIV. Dispositions finales

Les marchandises présentées sur les pages produits de la Boutique en Ligne ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code Civil. Pour les questions non régies par le présent règlement, les dispositions du Code civil ou d'autres actes juridiques applicables à l'activité et au fonctionnement de la boutique s'appliquent en conséquence. Tous les litiges liés aux services fournis par Fursoller sp. z o.o. dans le cadre de la boutique tailwhip.store seront tranchés par les tribunaux de droit commun. Le client consommateur a la possibilité de recourir à un mode extrajudiciaire de règlement des réclamations et de recours devant le Tribunal Permanent d'Arbitrage de la Consommation près de l'Inspecteur Provincial de l'Inspection du Commerce à Poznań. Des informations sur la manière d'accéder à ce mode et à ces procédures de règlement des litiges sont disponibles à l'adresse suivante : www.uokik.gov.pl, dans l'onglet "Règlement des litiges de consommation". Conformément à la loi du 11 septembre 2015 sur les déchets d'équipements électriques et électroniques (Journal des Lois de 2015, pos. 1688, avec modifications), l'acheteur qui acquiert un équipement électrique ou électronique a le droit de retourner gratuitement un équipement ancien (usagé) du même type au magasin où il a acheté le nouvel équipement. La Boutique en Ligne n'accepte pas les colis retournés contre remboursement. Le contrat de vente est conclu en langue polonaise. Tous les noms de marchandises proposés à la vente par la Boutique en Ligne sont utilisés à des fins d'identification et peuvent être protégés et réservés en vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Industrielle (Journal des Lois n° 119 de 2003, pos. 1117).