RÈGLEMENT DU MAGASIN EN LIGNE TAILWHIP.STORE
Règlement du magasin en ligne tailwhip.store
Le magasin en ligne tailwhip.store, opérant à l'adresse www.tailwhip.store, est géré par Fursoller sp. z o.o., dont le siège est à Varsovie 02-672, ul. Domaniewska 47/10, inscrit au registre des entrepreneurs KRS sous le numéro 0000913174.
Définitions utilisées dans le Règlement :
Magasin en ligne - magasin opérant à l'adresse www.tailwhip.store, vendant des biens figurant dans son offre via le réseau Internet. Délai de traitement de la commande - le temps pendant lequel le magasin en ligne complète la commande et la transmet pour expédition selon le mode de livraison choisi par le client. Jours ouvrables - tous les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés. Consommateur - personne physique qui effectue un achat à des fins non liées à une activité professionnelle ou commerciale. Entité réalisant le paiement - entité externe par rapport au magasin en ligne, qui intervient dans la réalisation des paiements par virement électronique, virement bancaire ou paiement par carte de crédit. Courrier - entité externe par rapport au magasin en ligne, qui effectue la livraison des biens commandés par l'acheteur depuis l'entrepôt à l'adresse indiquée par l'acheteur. L'acheteur peut choisir le courrier parmi les entrepreneurs collaborant avec le magasin en ligne. Entrepôt - lieu où les commandes des acheteurs sont complétées. Entrepreneur avec les droits d'un consommateur - personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu de ce contrat indique qu'il n'a pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant notamment de l'objet de l'activité commerciale exercée par elle, mis à disposition sur la base des dispositions sur le Registre central et l'information sur l'activité commerciale.
I. Offre
Les informations figurant sur les pages du magasin en ligne ne constituent pas une offre au sens du Code civil. En passant commande via les mécanismes disponibles sur les pages Internet tailwhip.store, le client fait une offre d'achat d'un produit déterminé aux conditions indiquées dans la description du produit. Tous les produits disponibles dans le magasin en ligne sont neufs, exempts de défauts physiques et juridiques, à l'exception des produits dits d'outlet, dont les éventuels défauts et dommages sont révélés dans la description du produit concerné. Indépendamment de ce qui précède, tous les produits du magasin en ligne ont été légalement introduits sur le marché polonais. Les produits proposés dans le magasin ne sont pas destinés à un usage commercial (acheteur étant un entrepreneur au sens de l'art. 43 du Code civil), sauf indication contraire dans la description du produit sur le site Internet www.tailwhip.store. Une partie de l'offre du magasin, notamment les produits volumineux, est envoyée pour des raisons de transport dans un état nécessitant un montage autonome. Pour ces produits et d'autres, une notice de montage/d'utilisation est jointe. II. Acceptation des commandes
La condition préalable à l'utilisation du magasin est de prendre connaissance du présent règlement et de l'accepter. L'acheteur peut passer des commandes 24 (vingt-quatre) heures sur 24 via le site Internet www.tailwhip.store. En passant commande, l'acheteur conclut un contrat de vente des biens commandés avec le magasin en ligne. Dans la commande, l'acheteur indique : les biens commandés, le mode de livraison et le mode de paiement, l'adresse de livraison, éventuellement : les données pour lesquelles la facture doit être émise. L'acheteur peut apporter des modifications à la commande, y compris l'annuler, jusqu'à sa réalisation (c'est-à-dire jusqu'à sa transmission pour expédition). Les exigences techniques nécessaires pour utiliser le magasin en ligne : navigateur Internet correctement configuré prenant en charge les normes HTML, CSS, JavaScript, résolution d'écran de 1024x768 pixels ou plus, prise en charge activée des fichiers Cookies et du langage JavaScript, compte e-mail actif. III. Réalisation de la commande
Le temps de réception de l'envoi comprend le temps de traitement de la commande et le temps de livraison, seuls les jours ouvrables étant pris en compte. Le temps de livraison dépend de la forme de livraison choisie pour le bien. Une commande composée de biens ayant des délais de traitement différents est envoyée après la complétion de l'ensemble de la commande, c'est-à-dire après l'expiration du délai d'attente le plus long pour le bien. En cas de paiement par virement, le délai de traitement de la commande est prolongé du temps de réalisation du virement, et en cas de paiement échelonné - du temps de préparation et de signature du contrat de crédit. En cas de rupture de stock dans l'entrepôt ou d'impossibilité de réaliser la commande de l'acheteur, le magasin en ligne a le droit de se retirer de la réalisation du contrat dans un délai de 30 (trente) jours à compter de sa conclusion. Si le délai de réalisation de la commande prévu est supérieur à 30 (trente) jours, le magasin en ligne a le droit de se retirer du contrat dans le délai prévu pour la réalisation de ladite commande. Si l'entrepôt manque de biens ou de biens couverts par la commande de l'acheteur et que leur commande auprès des fournisseurs n'est pas possible dans le délai prévu pour la réalisation de la commande, le magasin en ligne contactera immédiatement l'acheteur (message à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur ou par téléphone), en demandant de prendre une décision concernant la suite de la commande. IV. Disponibilité des biens
La présence d'un bien sur les pages produits du magasin en ligne ne signifie pas la disponibilité du bien et la possibilité de réaliser la commande. Sur les pages produits des différents biens figurant dans l'offre du magasin en ligne, une information sur la disponibilité de ces biens et le délai de réalisation de la commande est indiquée. La livraison du bien commandé sera réalisée uniquement lorsque le bien commandé se trouve dans l'entrepôt. V. Modes de paiement
Le paiement des biens peut être effectué par virement électronique, bancaire ou par carte de crédit - la réalisation de la commande commencera après réception par le magasin en ligne de la confirmation de l'exécution correcte du paiement par l'entité réalisant le paiement. VI. Preuve d'achat
En acceptant le règlement, le client effectuant l'achat des produits proposés consent à l'émission et à l'envoi de factures sous forme électronique par le vendeur conformément au règlement du ministre des Finances du 14 juillet 2005 concernant l'émission et l'envoi de factures sous forme électronique, ainsi que la conservation et la mise à disposition de ces factures à l'administration fiscale ou à l'organe de contrôle fiscal (Dz. U. 2005, n° 133, pos. 1119) et aux principes d'émission, d'envoi et de conservation de la facture électronique. Le consentement à recevoir la facture sous forme électronique équivaut à la renonciation à recevoir la facture sous forme papier. L'acceptation du client n'exclut pas le droit du magasin en ligne d'émettre et d'envoyer des factures sous forme papier. Le vendeur émet et envoie des factures sous forme électronique en garantissant l'authenticité de leur origine et l'intégrité de leur contenu. Pour ouvrir le fichier, le client doit disposer d'un logiciel gratuit compatible avec le format PDF. Le magasin en ligne recommande à cet effet le programme Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement à l'adresse https://www.adobe.com. Le vendeur n'est pas responsable des données incorrectes de l'acheteur indiquées par lui lors de l'enregistrement, comme étant appropriées pour l'émission de la facture TVA. Chaque facture sous forme électronique sera livrée aux clients par courrier électronique aux adresses fournies par le client dans le formulaire d'inscription. Le changement d'adresse e-mail du client nécessite une notification au vendeur sous forme écrite ou électronique. En cas de non-notification au vendeur par le client du changement d'adresse e-mail, la correspondance envoyée à l'adresse e-mail précédente est considérée comme correctement livrée. Le client a le droit de retirer son acceptation conformément au § 3 al. 4 du règlement par une déclaration écrite de volonté à l'adresse : Fursoller sp. z o.o., ul. Domaniewska 47/10, 02-672 Varsovie ou par voie électronique à l'adresse e-mail du magasin. En cas de retrait de l'acceptation à partir du jour suivant la réception de la déclaration du client de retrait de l'acceptation, le magasin en ligne perd le droit d'émettre et d'envoyer des factures sous forme électronique au client. VII. Prix
Les prix sur le site du magasin en ligne indiqués pour les biens proposés sont donnés en zlotys polonais et incluent la TVA. Le prix contraignant et final est le prix du bien indiqué sur le site du magasin en ligne au moment de la passation de la commande par l'acheteur. L'acheteur supporte les coûts du mode de livraison choisi indiqués dans le tarif des coûts de livraison indiqué dans le magasin en ligne dans l'onglet "Frais d'expédition", qui dépendent de la taille et du poids du produit commandé et sont visibles pour l'acheteur dans le panier d'achat et calculés précisément avant la passation de la commande. L'information sur la valeur totale de la commande est présentée après que l'acheteur a choisi le mode de livraison de la commande et le mode de paiement. Le magasin en ligne se réserve le droit de modifier en temps réel les prix des biens figurant dans l'offre et de mener et d'annuler toutes sortes d'actions promotionnelles et de soldes. Les commandes passées avant la date d'entrée en vigueur du changement de prix, des conditions des actions promotionnelles ou des soldes seront réalisées selon les règles précédentes. VIII. Coût de livraison
Sur les pages produits, les coûts de livraison tenant compte de la forme de livraison la plus avantageuse en termes de coût lors du paiement par virement bancaire sur le compte du magasin en ligne ou de paiements rapides (PayU, PayPal) ont été indiqués. Lors de la passation de la commande, l'acheteur peut choisir tout autre mode de livraison et une autre forme de paiement. Les coûts de livraison des biens commandés seront automatiquement calculés au moment de la passation de la commande et dépendent du choix du mode de livraison et de la forme de paiement. Les coûts de livraison et le mode d'expédition ne lient pas l'acheteur ayant son siège ou son domicile en dehors du territoire de la République de Pologne. IX. Réception des envois
Au moment de la réception de l'envoi, l'acheteur est tenu de vérifier l'état du produit et sa conformité avec la commande en présence de l'employé de la société de messagerie. En cas de dommage au bien ou de manque du produit indiqué dans la commande, un procès-verbal de réclamation contenant la description du dommage doit être établi en présence du courrier (le formulaire de ce procès-verbal doit être détenu par le courrier). En cas de vente ne constituant pas une vente aux consommateurs, les réclamations concernant les dommages mécaniques survenus pendant le transport seront examinées uniquement si le défaut est découvert en présence de l'employé de la société de messagerie. Le courrier est tenu de livrer l'envoi au local de l'acheteur uniquement si le poids de l'envoi ne dépasse pas 30 kg. Pour les commandes de plus grande taille, l'acheteur est tenu de récupérer l'envoi depuis le véhicule du courrier. X. Droit de rétractation
Conformément à la loi du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs (Dz.U.2014.827), l'acheteur étant un consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu sans donner de raison dans un délai de 14 jours à compter de la date de prise de possession de la chose par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur. La rétractation peut être effectuée pour la totalité ou une partie des biens commandés. À partir du 01.01.2021, pour le client étant une personne physique concluant un contrat directement lié à son activité commerciale, les dispositions concernant le consommateur s'appliquent, lorsque le contenu du contrat indique qu'il n'a pas pour cette personne un caractère professionnel, résultant notamment de l'objet de l'activité commerciale exercée par elle, mis à disposition sur la base des dispositions sur le Registre central et l'information sur l'activité commerciale. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer le magasin en ligne de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail), envoyée à l'adresse du magasin. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie l'information concernant l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Un modèle de formulaire de rétractation est disponible sous le lien [formulaire de rétractation] et est également disponible sur le site du magasin en ligne dans l'onglet "Possibilité de retour des biens". Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire, mais ce n'est pas obligatoire. Le client supporte les coûts directs de retour de la chose. En cas de rétractation du contrat, le magasin en ligne rembourse au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison de la chose (à l'exception des frais supplémentaires résultant du mode de livraison choisi par le client autre que le mode de livraison ordinaire le moins cher proposé par le magasin), sans délai, et en tout cas au plus tard 14 jours à compter du jour où le magasin en ligne a été informé de la décision du client d'exercer le droit de rétractation. Le magasin en ligne effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur a expressément accepté un autre mode de remboursement, qui n'entraîne pas de frais pour lui. En cas de paiement "en espèces à la livraison", le remboursement sera effectué sur le numéro de compte bancaire fourni par le client. Le magasin peut suspendre le remboursement jusqu'à réception de la chose ou jusqu'à ce que la preuve de son renvoi soit fournie au magasin, selon l'événement qui se produit en premier. Les clients sont responsables uniquement de la diminution de la valeur des biens retournés résultant d'une utilisation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la chose. Le droit de rétractation ne s'applique pas au consommateur dans les cas énumérés à l'art. 38 de la loi sur les droits des consommateurs, à savoir notamment dans le cas d'un contrat : dont l'objet de la prestation est une chose non préfabriquée, fabriquée selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individualisés, dont l'objet de la prestation est une chose sujette à une détérioration rapide ou ayant une courte durée de conservation, dont l'objet de la prestation est une chose livrée dans un emballage scellé, qui ne peut être retournée pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si l'emballage a été ouvert après la livraison, dont l'objet de la prestation sont des enregistrements sonores ou visuels ou des logiciels informatiques livrés dans un emballage scellé, si l'emballage a été ouvert après la livraison. Le bien doit être retourné dans son état inchangé (sauf si le changement était nécessaire dans les limites de la gestion ordinaire) avec l'équipement complet et les accessoires fournis lors de sa vente. XI. Réclamations sur les biens
Les biens vendus par le magasin en ligne peuvent être couverts par une garantie accordée par le fabricant du bien ou le distributeur du bien concerné. En cas de bien pour lequel le fabricant ou le distributeur a accordé une garantie, l'acheteur peut réclamer les irrégularités du bien livré en utilisant les droits résultant de la garantie accordée. L'acheteur réclame l'équipement directement à l'entité accordant la garantie et le magasin en ligne n'est qu'un intermédiaire transmettant la réclamation. L'acheteur peut, selon son choix, s'adresser directement au service de garantie ou indirectement - via le magasin en ligne. Les conditions et la manière de signaler et d'examiner les irrégularités signalées par l'acheteur sont définies dans la garantie du fabricant ou du distributeur du bien concerné. L'obtention d'une garantie sur le bien acheté n'exclut pas l'utilisation par l'acheteur des droits accordés aux consommateurs en raison de la non-conformité du bien avec le contrat. La base et l'étendue de la responsabilité du vendeur envers le client en cas de non-conformité du bien avec le contrat sont définies par les dispositions légales généralement applicables, en particulier la loi sur les droits des consommateurs art. 43a et suivants. Dans le cas où l'acheteur n'est pas un consommateur ou un entrepreneur avec les droits d'un consommateur, les parties excluent la responsabilité pour les défauts physiques du bien (art. 558 kc.). Le magasin en ligne répondra à la réclamation de l'acheteur dans un délai de 14 (quatorze) jours et l'informera de la manière de procéder. Pour déposer une réclamation, l'acheteur doit mettre le bien réclamé à la disposition du vendeur. Le magasin en ligne n'est pas responsable des conséquences d'une mauvaise utilisation du bien, non conforme à l'information sur la notice ou l'emballage. Vous pouvez utiliser des méthodes extrajudiciaires de traitement des réclamations et de poursuite des réclamations. En tant que client étant un consommateur, vous avez le droit : a) de déposer votre plainte, entre autres, via la plateforme Internet de l'UE ODR disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=PL b) de déposer une demande de résolution extrajudiciaire des litiges de consommation par l'intermédiaire de l'Inspection commerciale (www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq595). XII. Données personnelles
Les données personnelles du client sont traitées par le vendeur en tant qu'administrateur des données personnelles. La fourniture de données personnelles par le client est volontaire, mais nécessaire pour créer un compte, utiliser certains services électroniques, conclure un contrat de vente ou effectuer une réservation. Le vendeur applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données personnelles traitées. Les données personnelles du client fournies dans le cadre du magasin en ligne ou obtenues sur la base de l'activité du client sur Internet seront traitées par le vendeur à des fins spécifiques, définies dans les différents formulaires dans le cadre du magasin en ligne et décrites en détail dans la politique de confidentialité disponible dans le magasin en ligne. En principe, selon l'utilisation de fonctionnalités spécifiques, le client a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente pour la protection des données personnelles, le droit de s'opposer, le droit d'accéder à ses données personnelles, de demander leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement et le transfert des données. Des explications supplémentaires concernant la protection des données personnelles sont contenues dans l'onglet Politique de confidentialité disponible dans le magasin en ligne. XIII. Informations concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs du magasin
Les informations indiquées ci-dessous sont également mises à la disposition de l'utilisateur au moment de la collecte de ses données personnelles sur les pages du magasin. L'administrateur des données personnelles de l'utilisateur du magasin est Fursoller sp. z o.o. L'administrateur traite les données personnelles des utilisateurs du magasin conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ("RGPD"). Contact pour le délégué à la protection des données : ochrona.danych@tailwhip.store, Fursoller sp. z o.o., ul. Domaniewska 47/10, 02-672 Varsovie. Les données personnelles des utilisateurs du magasin sont traitées notamment dans les domaines suivants : pour l'exécution des contrats de vente de biens du magasin conclus avec l'utilisateur - la base du traitement des données sera dans ce cas le contrat conclu avec l'administrateur par l'acceptation du règlement du magasin ; pour la gestion du compte utilisateur du magasin - la base du traitement des données sera dans ce cas le contrat conclu avec l'administrateur par la création du compte et l'acceptation du règlement du magasin ; pour la conduite des processus de réclamation - dans ce cas, la base du traitement est l'obligation de l'administrateur résultant de la disposition légale concernant la garantie pour les défauts des biens vendus ; si l'utilisateur donne son consentement distinct, des informations commerciales concernant les biens proposés à la vente dans le magasin, y compris les offres promotionnelles, peuvent être envoyées à l'adresse e-mail de l'utilisateur ou à son numéro de téléphone - dans ce cas, la base du traitement des données de l'utilisateur est son consentement, qui n'est pas obligatoire et peut être retiré à tout moment ; pour adresser à l'utilisateur sur le site du magasin des messages marketing individualisés, par exemple sous forme de suggestions d'achat de biens utilisant le profilage. Les messages seront préparés sur la base de l'analyse des achats effectués par l'utilisateur - la base du traitement des données de l'utilisateur dans ce cas sera l'intérêt légitime de l'administrateur consistant en la commercialisation des biens proposés dans le magasin ; à des fins de marketing - à l'adresse de livraison fournie par l'utilisateur, l'administrateur enverra de temps en temps des informations sur l'offre du magasin tailwhip.store ou l'offre de ses partenaires commerciaux - la base du traitement des données personnelles de l'utilisateur dans ce domaine sera l'intérêt légitime de l'administrateur ou de ses partenaires consistant en la commercialisation des biens indiqués dans l'offre ; l'utilisateur peut à tout moment s'opposer au traitement de ses données personnelles dans le domaine ci-dessus en contactant le magasin, à des fins statistiques pour les besoins internes de l'administrateur - dans ce cas, la base du traitement sera l'intérêt légitime de l'administrateur consistant en la collecte d'informations permettant de développer l'activité et d'adapter les services aux besoins des utilisateurs du magasin ; pour confirmer l'exécution par l'administrateur de ses obligations et pour faire valoir des réclamations ou se défendre contre des réclamations qui peuvent être dirigées contre l'administrateur, prévenir ou détecter les fraudes - la base du traitement des données de l'utilisateur dans ce cas sera l'intérêt légitime de l'administrateur consistant en la protection des droits, la confirmation de l'exécution des obligations et l'obtention à ce titre de la rémunération due par les clients de l'administrateur. En effectuant des achats dans le magasin, l'utilisateur fournit certaines données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat de vente. Le refus de fournir les données nécessaires à la réalisation de la commande entraîne l'impossibilité pour le magasin d'exécuter le contrat de vente. Il n'est pas obligatoire pour l'utilisateur de donner son consentement à recevoir des informations commerciales à l'adresse e-mail fournie ou au numéro de téléphone fourni pour l'exécution du contrat de vente des biens conclu. Si le consentement est donné, il pourra être retiré à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement avant le retrait. L'administrateur partagera les données personnelles de l'utilisateur avec les entités qui collaborent avec nous pour l'exécution du contrat de vente des biens achetés par l'utilisateur, y compris la réception du paiement pour les biens achetés, ainsi que la livraison des biens. Les données personnelles fournies par l'utilisateur seront traitées pendant la période nécessaire à l'exécution du contrat de vente, ainsi que des réclamations, ainsi que pour confirmer l'exécution des obligations de l'administrateur et pour faire valoir des réclamations ou se défendre contre des réclamations qui peuvent être dirigées contre l'administrateur - mais pas plus de 10 ans à compter du jour où l'utilisateur a fourni ses données à l'administrateur. L'administrateur applique des mesures de sécurité informatiques et organisationnelles visant à minimiser le risque de fuite de données, de destruction, de désintégration, telles que : système de pare-feu, systèmes de sécurité antivirus et antispam, procédures internes d'accès, de traitement des données et de récupération d'urgence, ainsi qu'un système de sauvegarde fonctionnant à plusieurs niveaux. Selon les principes définis dans le RGPD, l'utilisateur a les droits suivants en relation avec le traitement de ses données personnelles par l'administrateur dans le cadre de la gestion du magasin : droit d'accès aux données, de mise à jour, droit de demander le transfert des données, leur suppression, de s'opposer au traitement des données et droit de demander la limitation de leur traitement. L'utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès du président de l'Office de protection des données personnelles en relation avec le traitement des données personnelles de l'utilisateur par l'administrateur. XIV. Dispositions finales
Les biens présentés sur les pages produits du magasin en ligne ne constituent pas une offre au sens des dispositions du Code civil. Pour les questions non réglées par le présent règlement, les dispositions du Code civil ou d'autres actes juridiques applicables à l'activité et au fonctionnement du magasin s'appliquent en conséquence. Tous les litiges liés aux services fournis par Fursoller sp. z o.o. dans le cadre du magasin tailwhip.store seront résolus par les tribunaux de droit commun. Le client étant un consommateur a la possibilité d'utiliser un mode extrajudiciaire de traitement des réclamations et de poursuite des réclamations devant le tribunal permanent d'arbitrage des consommateurs auprès de l'inspecteur provincial de l'inspection commerciale à Poznań. Les informations sur la manière d'accéder à ce mode et aux procédures de résolution des litiges se trouvent à l'adresse suivante : www.uokik.gov.pl, dans l'onglet "Résolution des litiges de consommation". Conformément à la loi du 11 septembre 2015 sur les équipements électriques et électroniques usagés (Dz.U. de 2015, pos. 1688 avec mod.), l'acheteur acquérant un équipement électrique ou électronique a le droit de retourner gratuitement l'ancien (usagé) équipement du même type au magasin où il a acheté le nouveau bien. Le magasin en ligne n'accepte pas les colis retournés en contre-remboursement. Le contrat de vente est conclu en langue polonaise. Tous les noms de biens proposés à la vente par le magasin en ligne sont utilisés à des fins d'identification et peuvent être protégés et réservés sur la base des dispositions de la loi sur la propriété industrielle (Dz. U. n° 119 de 2003, pos. 1117).